Conditions d’utilisation

1. Le service

AgencyVerity vous aide à décrire votre projet numérique, à comparer des agences à partir de preuves et à comprendre leurs devis. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

2. Ce que le service n’est pas

AgencyVerity ne donne pas d’avis juridique, fiscal ou comptable, ne recommande aucune agence et ne dit pas s’il faut signer un devis. L’analyse est produite automatiquement et peut contenir des erreurs ou des oublis : chaque point renvoie à la phrase du devis, qu’il vous appartient de vérifier. Pour un contrat important, consultez un professionnel.

3. Votre compte

Un compte par personne. Vous vous connectez avec un code envoyé à votre adresse courriel ; gardez l’accès à cette adresse confidentiel.

4. Analyse gratuite

Chaque personne ou entreprise a droit à une seule analyse gratuite. Créer plusieurs comptes ou contourner nos limites pour obtenir d’autres analyses gratuites est interdit et peut entraîner la fermeture des comptes concernés.

5. Analyses payantes

• Les prix sont affichés en dollars canadiens sur la page Tarifs, taxes en sus s’il y a lieu. Le paiement se fait à l’avance, par Stripe.
• Les crédits achetés sont valables 12 mois.
• Si une analyse échoue ou est bloquée par nos contrôles de qualité, le crédit utilisé vous est rendu automatiquement.
• Vous pouvez demander le remboursement des crédits non utilisés dans les 14 jours suivant l’achat.
• Taille maximale d’un devis : environ 15 pages (40 000 caractères).

6. Vos documents

Vous confirmez avoir le droit de soumettre les devis que vous envoyez. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour produire votre analyse. Nous ne les publions pas et ne les utilisons pas pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

7. Utilisation acceptable

• Pas d’accès automatisé (robots) aux fonctions d’analyse.
• Pas de tentative de contourner les limites, la sécurité ou la facturation.
• Pas de contenu illicite, ni de documents dont vous n’avez pas le droit de disposer.

8. Agences

L’inscription des agences est gratuite. Aucune agence ne peut payer pour être mieux placée ou pour faire retirer une information exacte. L’agence garantit l’exactitude de ce qu’elle déclare et l’accord des clients qu’elle donne en référence. AgencyVerity peut refuser ou retirer une fiche, et chaque agence peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AgencyVerity n’est pas responsable des décisions prises à partir du service, ni des engagements pris entre vous et une agence. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur si elle s’applique à vous.

10. Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, son design et ses outils appartiennent à AgencyVerity. Vos documents et vos résultats d’analyse restent à vous.

11. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée ici. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada ; les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents.