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Guide · mis à jour le 27 septembre 2026

Mon agence web ne répond plus : comment récupérer votre site, pas à pas

Courriels sans réponse, téléphone qui sonne dans le vide, agence fermée : ça arrive plus souvent qu’on pense. Voici, dans l’ordre, comment protéger votre site, récupérer votre nom de domaine et vos accès, et quels recours existent au Québec.

  • Étapes dans le bon ordre
  • Règles officielles sourcées
  • Courriel prêt à envoyer
  • Lecture : 12 minutes

D’abord : ce qui est urgent, et ce qui peut attendre

Le nom de domaine expire bientôt

Sans renouvellement, votre site et vos courriels s’arrêtent. C’est la priorité absolue.

Le site est hors ligne

Souvent un hébergement ou un domaine impayé. Vérifiez la date d’expiration du domaine d’abord.

Vos courriels ne passent plus

Les courriels dépendent du nom de domaine et de ses réglages (DNS). Même priorité que le domaine.

Vous ne pouvez plus modifier le site

Gênant, mais le site continue de fonctionner. Vous avez le temps de faire les choses dans l’ordre.

Vous n’avez pas accès aux statistiques

Peut attendre. Au pire, vous repartirez de zéro avec un nouveau compte.

Ne changez rien à la hâte. Modifier les réglages DNS ou supprimer un compte sans tout avoir en main peut couper le site ou les courriels. Faites l’inventaire d’abord.

L’inventaire en 10 minutes

Pour chaque élément, notez qui le détient, à quel nom, et où. Vous saurez exactement quoi demander.

  1. Le nom de domaine

    Qui est le titulaire, chez quel bureau d’enregistrement, et quand il expire. Notre test gratuit affiche le bureau d’enregistrement et la date d’expiration.

  2. Les réglages DNS

    Ils disent où vont le site et les courriels. Ils sont souvent gérés au même endroit que le domaine, ou chez l’hébergeur.

  3. L’hébergement

    Qui paie la facture, et à quel nom est le compte. Notre test gratuit indique l’hébergeur probable.

  4. L’accès administrateur du site

    Un compte à votre adresse courriel, avec tous les droits (pas seulement « éditeur »).

  5. Une copie complète du site

    Les fichiers et la base de données. C’est ce qui permet à une autre agence de reprendre le site.

  6. Les courriels du domaine

    Le compte Google Workspace, Microsoft 365 ou autre : à quel nom, et qui en est l’administrateur.

  7. Vos comptes Google et réseaux sociaux

    Fiche d’établissement, Analytics, Search Console, pages Facebook et Instagram : qui en est propriétaire.

  8. Les licences et abonnements

    Thème, extensions, polices, applications : payés par qui, à quel nom.

Notre test gratuit lit ce que votre site montre publiquement (bureau d’enregistrement, date d’expiration, hébergeur, courriels) et vous dit quoi réclamer. Rien n’est conservé.

Lancer le test

Le nom de domaine d’abord

C’est la clé de tout : votre adresse web et vos courriels en dépendent. Trois situations.

A. Il est à votre nom

Bonne nouvelle : il vous appartient. Contactez le bureau d’enregistrement avec une preuve que vous êtes le titulaire, et demandez l’accès au compte ou le code de transfert (code « EPP » ou « AuthInfo ») pour le déplacer vers un compte à votre nom.

Pour les domaines comme .com, l’ICANN oblige le bureau d’enregistrement à remettre ce code au plus tard 5 jours civils après votre demande, s’il n’offre pas d’outil pour l’obtenir vous-même. Un transfert peut être bloqué 60 jours après un changement de titulaire ou un transfert précédent.

Source : icann.org

B. Il est au nom de l’agence

Pour le bureau d’enregistrement, le titulaire est l’agence : il ne peut pas vous le remettre sans elle. Il faut sa collaboration (un changement de titulaire), ou un recours fondé sur votre contrat et vos paiements. D’où l’importance du courriel de la section 7 et de la mise en demeure.

En attendant, surveillez la date d’expiration : si l’agence ne renouvelle pas, le domaine peut être perdu pour tout le monde.

C. Il a expiré

Il n’est pas encore perdu, mais le temps compte. Seul le titulaire peut le renouveler ou le racheter, en passant par le bureau d’enregistrement.

  • Un .ca : période de renouvellement automatique de 0 à 45 jours (selon le bureau d’enregistrement), puis 30 jours de rachat, puis remise en vente. Source : cira.ca
  • Un .com : le titulaire doit pouvoir le renouveler après l’expiration tant qu’il n’est pas supprimé, puis 30 jours de rachat suivent la suppression. Source : icann.org

L’hébergement et les fichiers du site

Le compte est à votre nom

Contactez l’hébergeur avec une preuve d’identité et de paiement : il peut vous rendre l’accès, et de là vous pourrez récupérer une copie complète et un accès administrateur au site.

Le compte est au nom de l’agence

L’hébergeur ne vous donnera pas l’accès. Demandez à l’agence une copie complète (fichiers et base de données) : c’est le point 3 du courriel de la section 7.

Vous avez encore l’accès administrateur

Faites une sauvegarde maintenant. Sur WordPress, l’outil d’exportation récupère au moins les textes et les pages; une extension de sauvegarde peut copier le site entier.

Rien de tout ça

Vos textes et images publics sont peut-être archivés par la Wayback Machine (web.archive.org). Ce n’est pas le site lui-même, mais c’est de quoi le reconstruire ailleurs. Source : web.archive.org

Les courriels de votre domaine

Vos adresses du type vous@votre-entreprise.ca dépendent de deux choses : le nom de domaine et ses réglages DNS, et le service de courriel (Google Workspace, Microsoft 365, l’hébergeur…).

Si le service de courriel est à votre nom, vous gardez vos messages même si le site change de main. S’il est au nom de l’agence, demandez qu’on vous en transfère l’administration avant toute autre chose : c’est là que passent vos clients.

Google et les autres comptes

Fiche d’établissement Google

Demandez-en la propriété depuis la fiche. Le propriétaire actuel a trois jours pour répondre; sans réponse, vous pourrez peut-être la revendiquer, selon Google. Source : support.google.com

Search Console

Dès que vous contrôlez le nom de domaine, vous pouvez prouver à Google qu’il est à vous, par un réglage DNS, et retrouver ces données.

Statistiques (Analytics)

Sans accès administrateur ni réponse de l’agence, le plus simple est souvent de créer un nouveau compte à votre nom. Vous perdez l’historique, pas l’avenir.

Réseaux sociaux et paiements

Pages Facebook et Instagram, Stripe, PayPal : vérifiez qui en est administrateur. Ces comptes devraient toujours être au nom de votre entreprise.

Le courriel à envoyer à l’agence

Précis, poli, avec une date limite. Il sert aussi de preuve si vous devez aller plus loin. Remplacez ce qui est entre crochets.

Objet : Remise des accès et des fichiers de notre site [adresse du site]

Bonjour [nom],

Nous souhaitons reprendre la gestion de notre site [adresse du site]. Pourriez-vous nous remettre, d’ici le [date] :
1. Le nom de domaine [adresse] : son transfert à notre nom, ou le code de transfert et le nom du bureau d’enregistrement.
2. Un accès administrateur complet au site, à notre adresse courriel.
3. L’accès au compte d’hébergement, ou une copie complète du site (fichiers et base de données).
4. L’accès aux réglages DNS et à l’administration de nos courriels.
5. Les accès administrateur à nos comptes Google (Analytics, Search Console, fiche d’établissement) et à nos réseaux sociaux.
6. La liste des licences payées pour notre site (thème, extensions) et leurs accès.

Si des sommes restent dues selon notre contrat, merci de nous en envoyer le détail.
Merci de confirmer la réception de ce courriel.

Cordialement,
[Votre nom, entreprise, téléphone]

Gardez une copie de tout ce que vous envoyez et recevez : dates, courriels, factures, contrat. C’est votre preuve.

Si l’agence a fermé ou fait faillite

  1. Vérifiez son statut

    Le Registraire des entreprises du Québec indique si l’entreprise est toujours immatriculée, et qui l’administre. La recherche est gratuite en ligne. Source : quebec.ca

  2. En cas de faillite : le syndic

    Le syndic gère les biens de l’entreprise. Écrivez-lui pour réclamer vos accès et vos fichiers, avec votre contrat et vos preuves de paiement.

  3. Protégez le domaine

    Une agence fermée ne renouvelle plus rien. Surveillez la date d’expiration et contactez le bureau d’enregistrement si le domaine est à votre nom.

Les recours au Québec

Informations générales, pas un avis juridique. Pour un litige important, consultez un avocat.

1. La mise en demeure

Une lettre qui demande à l’agence de corriger la situation dans un délai précis. Selon Québec.ca, c’est souvent la première étape pour régler un différend. Envoyez-la d’une façon qui laisse une preuve de remise : elle vous sera demandée aux petites créances.

Source : quebec.ca

2. Les petites créances

  • Pour une somme de 15 000 $ ou moins, sans compter les intérêts.
  • Une entreprise peut poursuivre si elle employait au plus 10 personnes au cours des 12 mois précédents.
  • Vous pouvez demander qu’un bien vous soit remis en plus de la somme réclamée.
  • Le jugement est sans appel.
Source : quebec.ca

3. Au-delà

Au-delà de 15 000 $, ou si vous avez besoin qu’un juge ordonne rapidement la remise de vos accès, parlez à un avocat.

À qui appartient le site ?

Ce que dit la Loi sur le droit d’auteur

L’auteur d’une œuvre en est le premier titulaire du droit d’auteur (art. 13(1)). Si l’œuvre est faite par un employé dans le cadre de son emploi, c’est l’employeur, sauf entente contraire (art. 13(3)). Une cession du droit d’auteur n’est valable que si elle est rédigée par écrit et signée par le titulaire (art. 13(4)).

Concrètement : l’agence qui a créé le code et le design en est au départ titulaire. Si votre contrat prévoit une cession écrite à votre entreprise, le site vous revient selon ses conditions. Sinon, la question se règle d’après votre contrat. Relisez-le, et consultez un avocat en cas de doute.

Source : laws-lois.justice.gc.ca

Pour que ça n’arrive plus

  • Le nom de domaine à votre nom, avec une adresse courriel que vous contrôlez.
  • Un accès administrateur complet au site, à votre nom.
  • L’hébergement à votre nom, ou une copie complète du site chaque année.
  • Vos comptes Google, réseaux sociaux et paiements à votre nom.
  • Une cession écrite du droit d’auteur dans le contrat.
  • Une liste à jour de tous vos comptes et de qui y a accès.
Faire le test gratuitLa liste avant le dernier paiementLes 6 clauses du contrat

Questions fréquentes

Mon agence web ne répond plus : mon site va-t-il s’arrêter ?

Pas tant que le nom de domaine et l’hébergement sont payés. Le vrai risque, c’est l’expiration du nom de domaine ou une facture d’hébergement impayée. Vérifiez la date d’expiration du domaine en premier : notre test gratuit l’affiche en 2 minutes.

Comment récupérer mon nom de domaine ?

S’il est à votre nom, le bureau d’enregistrement doit vous permettre d’obtenir le code de transfert : pour les domaines comme .com, les règles de l’ICANN lui donnent au plus 5 jours civils s’il n’offre pas d’outil pour l’obtenir vous-même. S’il est au nom de l’agence, il vous faut sa collaboration, ou un recours fondé sur votre contrat.

Mon nom de domaine a expiré : est-il perdu ?

Pas tout de suite. Un .ca passe par une période de renouvellement automatique (0 à 45 jours selon le bureau d’enregistrement), puis 30 jours de rachat, avant d’être remis en vente. Pour un .com, une période de rachat de 30 jours suit la suppression. Agissez vite : chaque jour compte, et le rachat peut coûter plus cher.

L’agence peut-elle garder mon site ?

Tout dépend de votre contrat. Au Canada, la personne qui crée le code et le design est la première titulaire du droit d’auteur, et une cession n’est valable que si elle est écrite et signée (Loi sur le droit d’auteur, art. 13). Relisez votre contrat, et pour un litige important, consultez un avocat. (Ceci n’est pas un avis juridique.)

Puis-je poursuivre l’agence aux petites créances ?

Oui si la somme réclamée est de 15 000 $ ou moins (sans les intérêts) et, pour une entreprise, si elle employait au plus 10 personnes au cours des 12 mois précédents. Vous pouvez demander qu’un bien vous soit remis en plus de la somme. Envoyez d’abord une mise en demeure et gardez la preuve de sa remise. (Ceci n’est pas un avis juridique.)

L’agence a fermé ou fait faillite : que faire ?

Vérifiez son statut au Registraire des entreprises du Québec. En cas de faillite, c’est le syndic qui gère ses biens : écrivez-lui pour demander vos accès et vos fichiers, avec la preuve de votre contrat et de vos paiements.

Comment récupérer ma fiche Google (Maps) ?

Depuis la fiche, demandez-en la propriété. Le propriétaire actuel est averti et dispose de trois jours pour répondre; sans réponse, vous pourrez peut-être la revendiquer vous-même, selon Google.

Sources

Pages lues le 27 septembre 2026. Ces règles peuvent changer : vérifiez la source avant d’agir. Ce guide donne de l’information générale, pas un avis juridique.

Et maintenant ?

Guide rédigé par l’équipe AgencyVerity, Montréal. Mis à jour le 27 septembre 2026. Retour au sommaire · Tous nos guides